En l’absence d’un tel dispositif, les femmes concernées sont contraintes soit de prendre un arrêt maladie avec un jour de carence à la clé, soit de perdre un congé ou une RTT.

En février 2024, le Sénat avait retoqué une proposition de loi proposant la mise en place d’un congé menstruel de deux jours par mois, sans perte de salaire, pour les femmes aux règles douloureuses, en particulier en cas d’endométriose, cette pathologie qui touche deux millions de femmes en France.

Le gouvernement, après s’être déclaré favorable à cette mesure, fait le mort, alors que des pays comme l’Espagne, le Japon ou l’Indonésie l’ont déjà introduite.

Sans attendre, des collectivités ont mis en place de tels dispositifs, mais les tribunaux administratifs, saisis par les préfectures, les invalident tour à tour pour le même motif : l’absence de base légale.

Cela vient d’être le cas pour l’agglomération de Strasbourg, après Grenoble, Lyon ou Bordeaux. Et la Direction générale auprès des collectivités locales vient d’émettre une circulaire demandant aux préfets une « vigilance accrue » sur la légalité des ASA.

La décentralisation et l’autonomie de gestion ne valent visiblement que lorsqu’il s’agit d’imposer des restrictions.