On apprend ainsi que, chaque année, plusieurs milliers de contrôles CAF sont déclenchés sur « signalements » de la police. Une personne appréhendée lors d’une manifestation, interrogée lors d’une garde à vue, peut voir son dossier communiqué à la CAF en vue d’un contrôle à domicile.

C’est à partir de 2010, sous l’impulsion de Sarkozy, qu’ont été créés des « comités opérationnels départementaux anti- fraude » (Codaf) qui regroupent institutions policières (police, gendarmerie), organismes de protection sociale (CNAF, France Travail ou Assurance maladie), ainsi que différentes administrations publiques (impôts, douanes…)

En 2020, une nouvelle structure administrative dénommée « mission interministérielle de coordination anti-fraude » (Micaf) a été créée. On pourrait penser qu’il s’agit de lutter contre la fraude fiscale. Mais, dès le début, la Micaf a mis l’accent sur l’importance de promouvoir les « signalements police » au sein des Codaf afin de lutter « contre la fraude sociale ».

Le but avoué de ces dispositifs est de communiquer à la CAF les informations dont dispose la police sur des personnes arrêtées qui bénéficieraient de prestations de type RSA ou CMU, en même temps que de revenus illégaux tirés par exemple de trafic de stupéfiants ou de vente illégale de métaux. Ainsi, ces enquêtes ciblent principalement les habitants des cités populaires.

Le but de ces politiques est de stigmatiser les « assistés » bien plus que de récupérer des milliards. C’est plutôt vers la fraude fiscale qu’il y aurait des milliards à récupérer. En fait de fraude, la fourchette d’estimation va de 60 à 100 milliards d’euros par an. Mais, selon les années, 15 à 20 milliards d’euros sont détectés, qui donnent droit souvent à des redressements à l’amiable. Quant à la fraude dite sociale, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS) a estimé en septembre 2024 son montant à 13 milliards d’euros par an, mais en ajoutant que, contrairement aux idées reçues, « la majorité de la fraude sociale ne provient pas des ménages mais des entreprises ».

Quand on veut noyer son chien…