En réalité, ces banques sont en train de négocier avec l’État le paiement d’amendes de plusieurs dizaines de millions d’euros, sommes dérisoires en comparaison des milliards détournés de l’impôt. Selon les journalistes ayant révélé cette affaire, il y a déjà plus de sept ans, la fraude s’élèverait en France à près de 33 milliards d’euros, en une vingtaine d’années.

Le principe était, au bout du compte, assez simple : juste avant la saison du versement des dividendes annuels des grands groupes, comme ceux du CAC40, les banques françaises proposaient aux actionnaires résidant à l’étranger de leur emprunter leurs actions pour les leur rendre juste après le versement des dividendes. Les banques n’ayant pas à payer l’impôt sur les dividendes, elles faisaient ainsi profiter leurs clients de cette exonération en contrepartie d’une commission.

Ce tour de passe-passe n’était même pas illégal, juste considéré par les banquiers eux-mêmes comme « pas fair-play vis-à-vis du fisc ». Les banques pouvaient même faire la publicité de cette pratique sans se cacher. Sur un catalogue de la banque Natixis, une option d’optimisation fiscale était offerte aux clients proposant l’emprunt d’actions sur les mois d’avril à mai, fameuse saison de versements des dividendes. Tout était fait au vu et au su des pouvoirs publics, et même révélé à tous à partir de 2018.

Or, ce n’est que depuis cet été que la loi a été modifiée, et encore. Après qu’un texte censé empêcher ces méthodes a été voté en avril 2025, celui publié en juillet par le gouvernement en vue d’une mise en pratique a intégré des exceptions permettant aux banques de continuer leur trafic. Évidemment, cela s’est vu et le gouvernement a dû reculer. Mais entre temps, ce dernier mic-mac a permis aux actionnaires d’échapper à l’impôt une année de plus.

Même si la pratique finit par être abandonnée, de nouveaux mécanismes financiers vont la remplacer, selon les journalistes spécialistes du dossier. Et après cela, il faudrait avaler la propagande gouvernementale sur la dette de l’État qu’il reviendrait à la population de payer ?