Le système de reconnaissance des maladies professionnelles est né en 1919. Depuis, il a évidemment évolué mais il est toujours resté très complexe et en dessous de la réalité. Ainsi, durant des décennies, les dégâts pour la santé humaine dus au chlordécone aux Antilles et à l’ensemble des pesticides, pourtant reconnus scientifiquement, ont été niés. Quant à la classification par tableaux de ces maladies, elle insiste sur les « pathologies liées à des expositions multiples successives », alors que selon le rapport « de nombreuses trajectoires professionnelles sont fractionnées, avec de multiples changements de poste et d’employeurs, voire de l’emploi intermittent, notamment chez les femmes, multipliant ainsi les expositions diverses ». Les expositions simultanées à plusieurs produits dangereux ne sont pas non plus prises en compte, ce qui est le cas dans le secteur du nettoyage.

Depuis 1993, un système complémentaire permet de reconnaître comme professionnelles des maladies en dehors de ces tableaux, mais c’est alors au malade de démontrer « le rôle essentiel des risques professionnels dans leur survenue » ! Ainsi, tout est fait pour décourager les travailleurs de faire reconnaître la maladie. Malgré tout, 126 000 demandes de reconnaissance de maladie professionnelle ont été faites en 2023, dont seulement 47 000 ont donné lieu à des indemnisations.

En effet, les employeurs payent une cotisation accidents du travail maladies professionnelles (AT/MP) qui est versée à la Sécurité sociale par l’intermédiaire de la Carsat. Son taux est fixé annuellement en fonction du nombre de déclarations faites dans le secteur professionnel. Il y a donc un « phénomène de sous-déclaration massif », estimé par la Cour des comptes entre 2 et 3,6 milliards d’euros pour 2024, résultant de la pression patronale pour économiser sur ces cotisations.

Cette sous-déclaration est connue, calculée annuellement, prise en compte dans l’équilibre des caisses sociales et dénoncée rituellement par la Cour des comptes... sans que cela change quoi que ce soit.