Selon la ministre du Travail, les ruptures conventionnelles seraient la cause du quart des dépenses de l’indemnisation du chômage, soit 9,4 milliards d’euros. Cinq cent mille travailleurs l’utilisent chaque année, surtout des cadres, mais aussi des employés ou des ouvriers.

Ce dispositif a été mis en place sous Sarkozy en 2008 à la demande du patronat. Il a permis à celui-ci d’éviter des licenciements plus coûteux pour lui, en transférant à l’assurance- chômage l’essentiel des coûts du départ du salarié. En juillet, Patrick Martin, président du Medef, a d’ailleurs rappelé une autre raison de l’intérêt du patronat pour ces ruptures conventionnelles : elles ont permis une forte baisse du nombre de procès intentés par des salariés aux prud’hommes.

Le gouvernement prétend maintenant faire la « chasse aux abus » dans ce domaine. Il parle d’allonger le délai avant que le salarié touche ses indemnités, de réduire leur montant ou leur durée. Quant aux abus commis par le patronat, qui profite de ce dispositif pour se débarrasser à moindres frais de salariés devenus indésirables, on peut prévoir que le gouvernement trouvera une solution pour ne pas les remettre en cause.