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Sécurité sociale : le puits sans fond des exonérations
La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel sur le financement de la protection sociale.
Depuis 1993, sous prétexte de faire reculer le chômage, le patronat a bénéficié d’exonérations de cotisations. Ce montant n’a cessé de progresser, alors que le chômage, loin de reculer, a explosé. Depuis 2014, le montant de ces exonérations a quadruplé et atteint 77,3 milliards d’euros par an. C’est l’équivalent du salaire net annuel de plus de 4 millions de smicards. Mais ces sommes n’ont servi ni à créer de l’emploi ni à augmenter les salaires. La Cour avoue son incapacité à leur trouver un quelconque effet sur l’emploi. Elle rappelle d’ailleurs que « les allègements généraux de cotisations sociales patronales ne sont soumis ni à condition ni à contrepartie pour l’employeur qui en bénéficie. » C’est la définition des opérations « open bar. »
La Cour explique comment les patrons ont même mis à profit les augmentations du smic car, à ce niveau de salaire, l’exonération de cotisations est quasi totale. Elle est ensuite dégressive par palier, jusqu’à 3,5 smics. Ils sont loin d’être accablés de charges, comme ils le prétendent.
Mais, en cas d’augmentation du smic, il n’y a nulle obligation de relever les salaires qui lui sont supérieurs. Au contraire, en les bloquant, le patron bénéficie par-dessus le marché d’exonérations de cotisations supplémentaires. Ce qui fait dire pudiquement à la Cour des comptes que « paradoxalement, les revalorisations du smic ont pu conduire dans certains cas à la diminution de la masse salariale (salaires et cotisations) ».
Depuis trente ans, de Balladur à Macron, en passant par Jospin et Hollande, chaque gouvernement, de gauche ou de droite, a accéléré ce transfert, des caisses de protection sociale vers celles des actionnaires. Plus que jamais, pour embaucher des centaines de milliers de soignants nécessaires, pour financer des hôpitaux, des maternités, prendre en charge tous les arrêts maladie et les soins, il faut prendre l’argent dans les caisses du patronat !