beaucoup de bruit pour rien

Le principe d’une taxation mondiale avait été présenté à l’époque par les signataires de l’accord comme un grand progrès pour la justice fiscale : aucune multinationale n’allait désormais échapper à un impôt minimal sur les bénéfices de 15 %. Selon l’OCDE, le groupement d’États dans le cadre duquel s’est négocié l’accord, cette taxe devrait rapporter entre 155 et 192 milliards de dollars de recettes fiscales par an, à l’échelle mondiale. Même si cela avait été vrai, cela aurait été encore dérisoire par rapport aux profits des multinationales, et c’était une goutte d’eau par rapport à l’océan d’impôts payés par les classes populaires chaque année dans le monde. Mais, de toute façon, les signataires ne se sont pas pressés pour mettre en place cette mesure.

En effet, la décision n’est entrée en vigueur que le 1^er janvier 2024 dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, au Japon et au Canada, et elle n’a jamais été appliquée aux États-Unis. Déjà sous la présidence de Biden, le Congrès américain avait refusé de la ratifier ; Trump a clarifié les choses en annonçant dès son entrée en fonction que les États-Unis se retiraient de l’accord.

Mais la reculade décidée par le G7 va plus loin : non seulement les États-Unis n’appliqueront pas la taxe sur leur territoire mais les multinationales américaines en seront exemptées aussi dans le reste du monde. Selon l’un des négociateurs de l’accord de 2021, « c’est un passe-droit accordé aux États- Unis. » En fait, c’est une nouvelle manifestation de la supériorité économique de la première puissance mondiale, qui lui permet d’imposer ses règles à toute la planète. Il a suffi que l’État américain menace d’instaurer un impôt supplémentaire sur les entreprises étrangères pour que le G7 crée ce régime d’exception. Car pour les multinationales européennes, britanniques ou encore canadiennes qui investissent aux États-Unis, il n’était pas question de risquer de s’y voir imposer des hausses d’impôts.

La taxation mondiale était présentée par ses défenseurs comme un moyen de contrôler les multinationales ; sans surprise, elles n’ont en fait jamais cessé de faire la loi, tant en Europe qu’aux États-Unis.