Lors d’une audience devant le tribunal de Paris lundi 8 septembre, le Crédit agricole a accepté de payer une amende de plus de 88 millions d’euros pour prix de sa collaboration à un système de fraude aux dividendes.

Si le Crédit agricole est la première banque a reconnaître les faits et à accepter de payer une amende pour échapper au procès, elle n’est pas la seule connue pour sa pratique de ce système dit des « CumCum ». Cette combine consiste à permettre à des actionnaires, non résidents sur le territoire français et possédant des actions d’entreprises cotées en France, d’échapper aux taxes sur les dividendes. Pour cela, la banque récupère temporairement les actions concernées dans son établissement, juste avant la date du paiement des taxes. La somme censée être imposée disparaît des radars du fisc et la banque permet ainsi aux actionnaires d’échapper à l’impôt. L’échéance passée, ils peuvent récupérer leurs actions. Entre croqueurs de gros sous, on sait s’entendre !

Le Crédit agricole n’est pas la seule banque à comprendre aussi bien les besoins de cette clientèle fortunée qui cherche à échapper à l’impôt. Les « CumCum » représentent une fraude fiscale massive. Révélée en 2017, celle-ci a conduit à la perquisition des bureaux de la BNP Paribas, de la Société Générale ou encore de Natixis. En vingt ans, 33 milliards d’euros auraient ainsi échappé au fisc français.

Bien entendu, si les banques font preuve d’une telle ingéniosité pour défendre le portefeuille des actionnaires, c’est qu’elles y gagnent au passage en prélevant une commission. Le Crédit agricole aurait officiellement gagné 50 millions rien que sur dix ans. Toutes les autres banques ont aussi gagné à ces opérations.